Déclaration d’accessibilité numérique
ℹ️ Cette déclaration s’applique au site du Tour-du-Parc. Elle est requise par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016.
État de conformité
La commune s’engage à rendre son site accessible conformément au RGAA 4.1. Le site est en cours de mise en conformité.
Résultats des tests
Un audit d’accessibilité sera réalisé et les résultats publiés ici.
Voie de recours
En cas de défaut : mairie@letourduparc.fr — En l’absence de réponse : Défenseur des droits.